Mieux connaître la SARL de famille

Mieux connaître la SARL de famille

 

La SARL familiale est dans bien des cas une solution avantageuse pour entreprendre en famille.Il s’agit d’une société à responsabilité limitée classique, mais sa spécificité réside dans la possibilité d’opter pour un régime fiscal différent.

La SARL familiale : quelles spécificités ?

Comme son nom l’indique, cette société doit être créée entre les membres d’une même famille : parents directs, grands-parents, frères et sœurs, conjoints (mariés ou PACSES). Ils doivent intégralement en détenir le capital social. Cette forme de société n’est possible que pour les activités de nature industrielle, agricole, commerciale. Les professions libérales sont donc exclues de ce régime. De même, l’objet social ne pourra pas être exclusivement tourné vers la gestion d’un patrimoine ; dans ce cas, c’est la société civile immobilière (SCI) qui est adaptée. Juridiquement, c’est une SARL classique ; mais on peut opter pour un régime fiscal particulier. Ce n’est donc pas une forme ou un statut différent de société, mais juste une option fiscale, une variante de SARL.

Des avantages méconnus

Classiquement, les sociétés sont soumises soit à l’impôt sur le revenu (c’est le cas des entreprises individuelles), soit à l’impôt sur les sociétés (c’est le cas des sociétés à la responsabilité limitée aux apports ; l’inconvénient est que l’impôt sur les sociétés est souvent plus lourd que l’impôt sur le revenu). Dans la pratique, dans le régime fiscal SARL, c’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique par défaut ; mais les associés SARL famille peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, pendant 5 ans maximum.
A la différence, dans une SARL de famille, les associés peuvent choisir de bénéficier d’une imposition sur le revenu sans limitation de temps. C’est une dérogation accordée, une option fiscale. Cela correspond en fait au régime fiscal des sociétés de personnes. Il suffit d’en faire la demande auprès du service des impôts compétents. Ainsi, le bénéfice, distribué ou non, est imposable au titre de l’impôt sur le revenu selon la quote part de chaque associé. Cet avantage permet donc que le bénéfice ne soit pas imposé deux fois (par l’impôt sur les sociétés d’abord, puis entre les mains de chaque associé ensuite lors de l’impôt sur le revenu). La SARL de famille permet également de cumuler les deux avantages suivants : une responsabilité limitée aux apports et la possibilité d’imputer les déficits dans l’imposition de chaque associé. La gestion des déficits s’en trouve facilitée.
En cas de cession de parts, il y a possibilité d’exonérer sous certaines conditions les plus-values de cession.

Peu d’inconvénients en contrepartie

Contrairement à la SARL classique (soumise à l’impôt sur les sociétés), dans la SARL familiale on ne peut pas déduire du chiffre d’affaire la rémunération du gérant, puisque la société est imposée sur le revenu. De plus, la SARL familiale est restrictive : il est difficile d’y faire entrer de nouveaux associés s’ils ne font pas partie du cercle familial. Par les nombreuses possibilités qu’elle offre et le peu d’inconvénients qu’elle entraîne, la création de cette société est une bonne solution pour entreprendre en famille en protégeant les biens familiaux.