Faire appel à un détective privé pour une surveillance : est-ce légal ?

Un vol, une contrefaçon, un salarié peu scrupuleux…, autant de situations qui poussent les chefs d’entreprise à faire appel à un détective privé pour une surveillance. La pratique est certes légale, mais très réglementée afin d’éviter les dérapages. Cependant, il faut dire que la pratique se banalise de plus en plus dans le privé et un patron tentant d’éclairer ses soupçons sur un détective privé peut être tenté de faire appel à un enquêteur. Zoom sur les différentes facettes de cette pratique selon la loi.

Sécuriser un dossier

Vous souhaitez prendre une décision importante pour l’avenir de l’entreprise ? Faire appel à un détective privé vous permet de réaliser un choix éclairé. En effet, le fait d’en savoir un peu plus sur vos collaborateurs (leurs habitudes et intentions) vous permet de vérifier leur solidité financière. Il suffit de passer au crible des informations publiques, mais qui sont bien cachées. Dans d’autres cas, le détective peut se permettre de récolter des informations sur l’activité d’une entreprise que vous souhaitez racheter. Selon plusieurs témoignages de détectives privés, il leur arrive même d’employer des méthodes assez inédites, notamment une étude de marché en bonne et due forme.

Prouver des pratiques délictuelles

L’apport d’un détective privé peut être important pour élucider une affaire de fraude ou de malversation. En effet, faute de moyens, il est impossible pour la police de mener une enquête pouvant découler sur une arrestation. L’action d’un détective privé peut alors être déterminante. D’ailleurs, aucun texte de loi n’interdit de confier le travail de pré-enquête à un détective privé. En ce qui concerne les affaires de contrefaçons, surtout lorsqu’elles sont de faible ampleur, nécessitent plus de temps et l’intervention d’un privé peut se révéler déterminante. Aujourd’hui, de plus en plus de juges acceptent les rapports des détectives privés avant de prendre leurs décisions.

Des situations limites

Dans certaines situations, notamment en matière sociale, il faut savoir que le recours à un détective privé n’est pas strictement interdit par la loi. En effet, les frontières de la légalité sont beaucoup plus poreuses. Dès lors, il faudra faire preuve d’une très grande précaution. Si vous soupçonnez alors un commercial de trainer un peu trop au lieu d’aller voir les clients, il est bien possible de demander service à un détective. Cependant, il faudra faire attention à l’utilisation que vous allez faire du rapport d’enquête, même s’il est accablant.