Contrôle d’arrêt maladie : les conséquences pour le salarié

Le contrôle d’arrêt maladie permet de justifier l’arrêt de travail de l’employé. Si les raisons qui avaient été évoquées par ce dernier sont bien conformes avec les propos du médecin désigné pour effectuer le contrôle, il n’y aura pas de conséquences. Mais dans le cas contraire, le salarié se verra retirer ses indemnités journalières par la CPAM. L’employeur peut aussi interrompre le versement des indemnités journalières.

Les conséquences du contrôle d’arrêt maladie

Les absences en entreprise doivent être contrôlées. Un agent assermenté doit s’assurer de la validité de l’excuse présentée par le salarié. Malheureusement, on remarque de plus en plus que les sociétés ne procèdent plus à un contrôle d’arrêt maladie, faute de moyens. Mais si l’entreprise décide de le faire, il devra contacter un médecin de choix afin qu’il se charge de la vérification. Le salarié n’a pas le droit de refuser de recevoir le médecin contrôleur.

Les conséquences qui peuvent découler de cette réunion sont les suivantes. Si le médecin soutient que l’arrêt est bien justifié et que la pathologie est présente au jour même du contrôle, l’employé continuera de percevoir ses indemnités. Il en sera aussi de même si le médecin affirme qu’une éventuelle prolongation de la maladie pourrait être à prévoir.

Par contre, une suspension du complément du salaire sera inévitable si le médecin ne remarque aucune pathologie le jour du rendez-vous, s’il n’y a pas de réponse au lieu de visite indiqué sur l’arrêt par le salarié, si l’adresse est incomplète ou erronée, ou si le salarié refuse de subir le contrôle d’arrêt maladie.

Existe-t-il une possibilité de recours pour le salarié ?

Si à la suite du contrôle d’arrêt maladie, l’employé se retrouve avec une suspension des indemnités journalières, il a la possibilité de demander à la CPAM un nouvel examen concernant sa situation par le médecin-conseil. Cette demande doit toujours être formulée durant les dix jours suivant la notification de la décision de suspension du complément du salaire.

Si le délai expire un dimanche, ou même un jour de fériés, il est automatiquement reporté pour le lendemain. Le salarié dispose alors de 24 h supplémentaires. Une fois que la demande aura été envoyée et que malgré tout, le nouvel examen ne fait que confirmer l’avis du médecin mandaté, la caisse ne changera pas sa position et la suspension des indemnités journalières continuera. Dans le cas contraire (c’est-à-dire si le nouvel examen contredit l’ancien), la caisse va alors rétablir le versement des indemnités de façon rétroactive.