ACCRE et création de SARL : principe et fonctionnement

Si vous envisagez de créer une société à responsabilité limitée et d’en assurer la gérance au quotidien, sachez que vous pouvez dans certains cas bénéficier du dispositif ACCRE. Souvent mal connu des entrepreneurs, ce dispositif permet d’être exonéré en totalité ou partiellement de certaines cotisations sociales. Qu’est ce que l’ACCRE ? Comment demander cette dernière ? Comment fonctionne-t-elle au quotidien ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’aide aux chômeurs, créateurs et repreneurs d’entreprises est un dispositif d’état mis en place afin d’impulser la création et la reprise d’entreprise en France. Dans certaines conditions, il est possible d’être exonéré en tout ou partie des cotisations sociales pendant les 12 mois suivant la création d’entreprise.

Ce dispositif, qui s’adresse notamment aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA qui créent ou reprennent une entreprise, leur permet de dégager un salaire durant la période de lancement de l’activité, en étant allégé de nombreuses cotisations sociales, ce qui permet une certaine stabilité pour l’entreprise.

Comment effectuer une demande d’ACCRE ?

La demande d’ACCRE doit être effectuée par le biais d’un formulaire Cerfa spécifique au moment de la création d’entreprise, auprès de son CFE (Centre de formalité des entreprises), ou bien dans les 45 jours de la création. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible d’en bénéficier, et ce sera d’autres dispositifs financièrement moins intéressants qui prendront le relais.

L’ACCRE est-elle vraiment nécessaire lors de la création d’entreprise ?

Si vous êtes éligible à l’ACCRE mais que vous n’en avez pas effectué la demande dans les temps, cela ne sera pas incompatible avec la poursuite de votre activité. En effet, dans le cadre de vos fonctions de dirigeant de SARL, vous serez amené à pouvoir, on vous le souhaite, vous dégager un salaire. La seule différence sera que votre salaire net sera moins élevé que si vous bénéficiez du dispositif, car il sera alourdi de certaines cotisations sociales.

Cependant, l’absence d’ACCRE ne sera pas de nature à nuire à votre activité, et ne vous empêchera pas de développer votre entreprise comme vous le souhaitez.

Je suis bénéficiaire de l’ACCRE : comment diriger mon entreprise au quotidien ?

Si vous êtes bénéficiaire du dispositif d’ACCRE, alors la direction de votre entreprise au quotidien ne sera pas modifiée. Créer une SARL implique en effet de négocier des contrats et d’effectuer un travail au quotidien conformément à l’objet social. Votre droit à l’ACCRE ne fera finalement qu’une différence sur le paiement de vos cotisations sociales, qui sont dues chaque année.

Chaque question concernant la creation SARL ne doit pas être négligée, et l’intervention d’un professionnel ou d’une agence juridique permet en général de résoudre les principaux problèmes avant que ces derniers ne nuisent au bon fonctionnement de l’activité. Les conseils permettent ainsi d’éviter de commettre des irrégularités qui pourraient fausser la réalisation des comptes sociaux ou corrompre les principaux contrats. Créer une SARL demande donc une véritable organisation au quotidien, de la naissance du projet au bon fonctionnement de l’activité au quotidien.